General Conditions

French domestic law shall govern these general conditions and legal information.
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01. SIEGE SOCIAL
M.A.D. STUDIO (Eric Charles-Donatien)
18 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris - France
Tel : +33 (0)1 42 60 97 88

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02. LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE EST
Eric Charles-Donatien

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03. CRÉATION DU SITE INTERNET
Conception - Direction Artistique - HTML intégration - Développement - Backoffice

Agence Bulle Rouge
Agence de communication pour les Métiers d'Art et le Secteur du Luxe
www.bullerouge.com

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04. HÉBERGEMENT DU SITE
L'hébergement du site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

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04. GESTION DE PROJET
Libérer du temps pour le restituer à la création

Agent d'Artisans
www.agentdartisans.com

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05. PROPRIÉTÉ DU SITE
Le présent site www.ericcharlesdonatien.com (le Site) est la propriété de M.A.D. STUDIO, au capital de 1€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro RCS 502 889 421 dont le siège social est situé 18 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris - France.

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07. CONTENU DU SITE
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société M.A.D. STUDIO et de Monsieur Eric Charles-Donatien, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Les auteurs du site se sont efforcés de retrouver tous les auteurs des photographies reproduites. En dépit de leurs efforts, certains auteurs n’ont pu être retrouvés. Si vous êtes l’auteur d’une des photographies reproduites sur le site, contactez-nous contact@ericcharlesdonatien.com et nous vous rétablirons aussitôt dans vos droits.

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08. LOGO ET MARQUE M.A.D. STUDIO
Le logo et la marque M.A.D. STUDIO est la propriété unique de Monsieur Eric Charles-Donatien.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite

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09. LICENCE D'UTILISATION DU CONTENU DU SITE WWW.ERICCHARLESDONATIEN.COM
Du seul fait de sa connexion au site www.ericcharlesdonatien.com, l'utilisateur reconnaît accepter de la société M.A.D. STUDIO et de Monsieur Eric Charles-Donatien une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

- La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.

- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en Intranet ou en Extranet d'entreprises.

- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société M.A.D. STUDIO et de Monsieur Eric Charles-Donatien. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : contact@ericcharlesdonatien.com

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10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société M.A.D. STUDIO s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à la société M.A.D. STUDIO pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :

M.A.D. Studio
18 rue Jean-Pierre Timbaud
75011 Paris
France

ou un e-mail : contact@ericcharlesdonatien.com

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12. MAINTENANCE DU SITE
La société Bulle Rouge, société anonyme simplifiée , au capital de 1000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 529 939 068, dont le siège social est situé 116 rue de Charenton 75012 Paris - France, représentée par Messieurs Nicolas DUGUET et Stéphane BALCAEN, en qualité de Directeurs associés, assurent avec Monsieur Eric Charles-Donatien la réalisation, l'intégration et la maintenance du site www.ericcharlesdonatien.com.

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13. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE
- Pour mettre en place un lien avec le site XXX : XXX,
- Pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, Intranet, CD-ROM...) paru sur le site www.ericcharlesdonatien.com

Adresser votre demande par courrier à :

M.A.D. Studio
18 rue Jean-Pierre Timbaud
75011 Paris
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ou un e-mail : contact@ericcharlesdonatien.com

Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.